Cultures Maghreb Limousin propose une rencontre-débat le jeudi 7 Mars à 18h30 - Salle Blanqui- Annexe2 à Limoges sur le thème "Les droits civils de la femme marocaine et les révolutions arabes". Il sera questions de droit de la famille, du droit au divorce, droit au nom, des droits des successions et des sources de ces droits...

La médiatisation planétaire du « printemps arabe » n’a pas couvert l’ensemble des révoltes arabes. Certaines ont été réprimées discrètement, d’autres ont été avortées par les stratégies politiques des régimes en place qui ont soit distribué de l’argent pour calmer les contestataires, soit prononcé des discours historiques annonçant l’arrivée certaine et inéluctable de la démocratie et des droits de l’Homme et adoptant dans la foulée de nouvelles Constitutions afin de prouver la sincérité du discours.
Cette démarche a été retenue au Maroc dont la situation, et singulièrement la question des droits civils des femmes en matière familiale un an et demi après le déclenchement des « révolutions arabes », toujours en cours, sera traitée dans cette intervention.

Dès le commencement du printemps tunisien et égyptien, des jeunes marocains, inspirés par la vague des contestations venant de l’est, ont lancé sur les réseaux sociaux plusieurs appels à manifester. Le mouvement du 20 février est né dans ce contexte, il représente un mouvement de contestations sociales et politiques.
Il se nourrit de la remise en cause du fonctionnement du pouvoir, d’exigence de plus de libertés et d’égalité, d’une vraie démocratie ainsi que d’un plus grand respect et effectivité des droits de l’Homme.

L’action du mouvement consiste dans l’organisation des manifestations tous les dimanches et ce, pendant plusieurs mois dans toutes les villes du Royaume.
Il est nécessaires de souligner que dès le début, les femmes ont massivement participé à ce mouvement et ont largement contribué à son succès.
La réaction du pouvoir à ce mouvement de contestation si important a été rapide et témoigne de la spécificité de cas marocain. Le Roi a prononcé le 9 mars 2011 un discours qualifié d’historique par tous les observateurs, annonçant « la nécessité d’une révision constitutionnelle profonde…, clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer…,vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l’Etat…, qui consacre l’égalité de tous devant la loi…, et qui renforce le système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions ». Une Commission ad hoc nommée par le Roi a été chargée de rédiger une nouvelle Constitution, suite à son adoption par référendum du 1er juillet 2011 à 98,5 % des suffrages et sa promulgation le 29 juillet 2011, des élections législatives anticipées se sont tenues, elles ont permis l’arrivée au pouvoir du parti de l’opposition, qui est un parti islamiste.

Alors qu’au sein de l’équipe précédente, on comptait 7 femmes, une seule a été nommée Ministre sur les 30 que compte le nouveau gouvernement actuel. Il s’agit de Madame Hakkaoui, une islamiste Ministre de la solidarité de la femme, de la famille et du développement social. Elle était la plus fervente des opposants à la réforme de la Moudawana et à la levée de certaines réserves émises par le Maroc lors de la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Aujourd’hui le mouvement du 20 février semble s’essouffler, mais il a déjà planté un germe, celui de la liberté d’expression. Désormais, on ose discuter des sujets qui, il n’y a pas si longtemps, étaient tabous. Et les questions taboues au Maroc sont presque toujours liées aux femmes.

C’est ainsi que des associations de droits humains revendiquent aujourd’hui
l’effectivité des libertés individuelles, notamment le droit des femmes à l’accès à l’IVG ; la consécration d’un âge minimum pour le mariage, l’égalité entre l’homme et la femme en matière successorale et donc une révision globale du Code de la famille ; l’abrogation de l’article 475 du Code pénal qui permet à la personne qui a enlevé, détourné, et violé une mineure d’échapper à la condamnation s’il accepte de se marier avec sa victime sous le contrôle du juge.

C’est à partir de ce contexte que la question des droits civils des femmes marocaines et plus particulièrement de leurs droits fondamentaux en matière familiale sera abordée. Dans un premier temps, un rappel sera fait sur la législation marocaine qui a, depuis 2004, connu une évolution et non pas une révolution comme il a été avancé par les « vendeurs » de la réforme de la Moudawana. En effet, cette dernière datant du 3 février 2004 et celle du Code de la nationalité datant du 5 avril 2007 ont amorcé une évolution, confirmée à la suite du déclenchement des « révolutions arabes », du statut de la femme marocaine et donc une consécration d’un début d’égalité homme/femme des les rapports familiaux. Dans deuxième temps l’accent sera mis sur les discriminations dont souffre encore la femme marocaine au sein de sa famille. Driss GHOUNBAJ, Avocat, chargé d’enseignement et de recherche à l’Université de Limoges, rédige actuellement une thèse de doctorat intitulée « Le nouveau droit marocain de la famille au confluent de la Charia et des droits de l’Homme ».

Chaque conférence est suivie d’un débat où il est possible d’échanger sur toutes les questions abordées durant les exposés.

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