Maison des Droits de l’Homme
Un espace interassociatif, à Limoges et en Limousin, pour réfléchir et construire une société solidaire, démocratique, pacifique et durable
La plate-forme française "Contrôlez les armes" est animée par Amnesty France, Oxfam France – Agir ici et le Secours catholique – Caritas France. L’action de la société civile est l’un des éléments majeurs à l’origine du renforcement des mécanismes de contrôle du commerce des armes.
> Des avancées importantes grâce à une forte mobilisation
En 2006, la campagne mondiale « Contrôlez les armes » relayée dans le monde entier a suscité le soutien de millions de personnes dans plus de 170 pays et permis des avancées importantes :
– Au niveau mondial : la campagne mondiale « Contrôlez les Armes » a connu un aboutissement majeur avec le vote de la résolution 61/89 par l’Assemblée générale des Nations unies, le 6 décembre 2006. Cette résolution reconnaît officiellement que l’absence de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques est un facteur contribuant aux conflits, aux déplacements de population, à la criminalité et au terrorisme, et porte ainsi atteinte à la paix, à la réconciliation, à la sûreté, à la sécurité, à la stabilité et au développement durable. Elle a officiellement lancé la procédure de négociation d’un Traité international sur le Commerce des Armes classiques (1). Grâce à la mobilisation des militants et sympathisants de la campagne « Contrôlez les armes », le texte de la résolution a été modifié de façon à inclure une référence directe au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire.
– Au niveau européen : la campagne « Contrôlez les armes » a contribué à la prise en compte du respect de la « règle d’or » comme condition préalable aux transferts d’armes dans le « Code de conduite en matière de contrôle des exportations d’armement » de l’Union européenne.
– Au niveau français : les ONG ont joué un rôle essentiel afin que la France se dote des moyens légaux pour faire respecter les embargos internationaux sur les armes et mieux encadrer les activités d’intermédiation (marchands d’armes). Deux projets de lois sur ces questions ont été déposés par le gouvernement auprès du Parlement. Par ailleurs, lors de la législature précédente, sous l’impulsion des militants de la campagne « Contrôlez les armes », un groupe d’études pour un Traité international sur le Commerce des Armes a été mis en place au sein de l’Assemblée nationale.
> 2008 : des échéances décisives mais rien n’est encore acquis
– Un Groupe d’experts gouvernementaux de 28 membres a été mis en place en octobre 2007 pour négocier les contours d’un Traité international sur le Commerce des Armes. Ce groupe comprend de nombreux Etats hostiles à la mise en place d’un tel traité. Le contenu de son rapport final est loin d’être acquis ;
– Le Code de conduite de l’Union européenne en matière de contrôle d’exportations d’armements n’est toujours pas un instrument juridique contraignant. Certains Etats souhaiteraient obtenir la levée préalable des embargos sur les armes, notamment celui qui continue de peser sur la Chine, en contrepartie de cette avancée ;
– En 2006, la France a exporté des matériels d’armement vers des pays responsables de graves violations des droits de l’Homme. Aujourd’hui, elle poursuit une pratique de recherche active de marchés pour l’exportation.
En 2008, la France doit s’engager fermement à promouvoir à tous les niveaux : mondial, européen et national, des mécanismes juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes qui soient centrés sur le respect de la « Règle d’or » : le respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.
C’est l’objet de la nouvelle campagne française d’interpellation de Nicolas Sarkozy, intitulée « 2008 : le contrôle des armes à portée de main ».
Pour participer et récupérer des cartes pétions à Limoges :
– Maison des Droits de l’Homme (MDH) - 37 rue Frédéric Mistral - Tel 05 55 35 81 24
– Au stand de la MDH à la Foire exposition de Limoges du 25 avril au 4 mai - Parc de la Bastide
Le contenu du modèle de lettre à adresser au Président Sarkozy :
Monsieur le Président de la République,
En décembre 2006, aux Nations unies, la France a largement contribué au vote d’une résolution en faveur d’un Traité international sur le commerce des armes qui respecte les droits humains, le droit international humanitaire et le développement durable (la “ règle d’or ”).
Pourtant, la France continue d’exporter des matériels d’armement vers des pays responsables de graves violations des droits humains.
En 2008, la France est membre du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’établir le contenu d’un futur Traité international sur le commerce des armes classiques. A partir du 1er juillet, elle va assurer la présidence de l’Union européenne.
C’est pourquoi je vous demande de faire en sorte que la France appuie, à tous les niveaux, des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, mécanismes qui doivent être centrés sur le respect de la “ règle d’or ” :
> en contribuant à l’avancée du Traité international sur le commerce des armes au sein du Groupe d’experts gouvernementaux ;
> en faisant adopter en 2008 le “ Code de conduite de l’Union européenne en “ position commune ” ;
> par sa propre pratique, en adoptant des lois sur l’activité des intermédiaires et le respect des embargos et en impliquant le Parlement dans le contrôle des exportations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
En savoir plus :
– Plateforme Française Contrôlez les armes : fra.controlarms.org
– Présentation de la campagne sur le site d’Oxfam France - Agir Ici : www.oxfamfrance.org
