L’association Dessine Moi un Logement organise la formation sur le Droit au Logement Opposable (DALO) le Lundi 16 septembre de 9h à 17h à Polaris Formation, 5 rue de la Cité à Limoges avec la participation de Diane Forin, Déléguée de l’association DALO.

Au Programme :
– 9h – 9h30 - Tour de table - Recueil des attentes des participants et présentation de l’Association DALO
– 9h30 – 10h15 - 1ère séquence : le sens de la loi DALO - Historique et portée de la loi - Enjeux de sa bonne mise en œuvre
– 10h15 – 11h30 - 2ème séquence : le recours amiable devant la commission de médiation - Schéma général des procédures - Rôle et fonctionnement de la commission de médiation - Formulaires et pièces justificatives
– 11h30 – 12h30 et 13h30 - 14h30 - 3ème séquence : les critères de la reconnaissance DALO et DAHO - Les situations permettant de faire recours - Les critères permettant un rejet
– 14h30 – 16h30 - 4ème séquence : après le recours amiable - La contestation des décisions de rejet : recours gracieux et recours contentieux (« recours en excès de pouvoir ») - La mise en œuvre des décisions favorables : obligations du prioritaire, recours en injonction, recours indemnitaire
– 16h30-17h - Évaluation

Les inscription peuvent se faire jusqu’au 6 septembre 2019, par e-mail : collectifdml@yahoo.fr - A préciser : pour ceux qui souhaitent déjeuner à la cafétéria de Polaris (7€80 entrée + plat + dessert - prix à titre indicatif 2018-2019).

Pour en savoir plus voir la page facebook de l’événement