Limoges : Conférence sur les tribunaux arbitraux

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Cette conférence sur les tribunaux arbitraux est coorganisée par Attac 87, les Amis du Monde Diplomatique, les Amis de la Terre et la Confédération Paysanne le jeudi 28 novembre à 20h au CIRA 64 avenue de la révolution à Limoges en présence de Nicolas ROUX des amis de la terre.

Les tribunaux arbitraux (ISDS) sont les bras armés des multinationales dans les accords internationaux (CETA, TAFTA,...). Afin d’échapper à toute impunité et à s’assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d’investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais).Ces tribunaux d’exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux . Quels effets sur nos sociétésdémocratiques ?

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