En France, depuis plusieurs années on assiste à une dégradation du lien entre les citoyens et les forces de sécurité. Le dernier rapport d’Amnesty International* publié le 2 avril et intitulé "France : des policiers au-dessus des lois" est pour le moins accablant.

Dans ce contexte, la Ligue des Droits de l’Homme de Limoges en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France ont décidé de créer une antenne locale de la Commission "Citoyens - Justice - Police".

Cette commission a pour objet d’enquêter sur des faits dont elle a été saisie par des citoyens, d’analyser les dysfonctionnements éventuellement constatés, leur traitement par l’institution judiciaire et l’efficacité des différentes instances de contrôle. Ce groupe de travail produira des rapports qui devront être signés par les trois présidents des organisations impliquées sur le plan national.

Si les enquêteurs bénévoles de ces trois organisations n’auront certes pas les mêmes pouvoirs d’investigations que ceux des dépositaires de l’ordre public, ils entendent toutefois se servir de tous les moyens dont disposent les citoyens, celui de recouper les témoignages à charge et à décharge ou de questionner les autorités publiques. Les personnes qui s’impliqueront dans ce type d’enquête entendent se soumettre à un certain devoir de réserve pour renforcer la crédibilité de leur travail.

Des politiques de sécurité publique de plus en plus liberticides et attentatoires à la dignité des personnes

Lors d’une réunion de présentation de la mise en place de cette antenne, Mathieu Bonduelle et Fanny Cortot représentants le Syndicat de la Magistrature sur le plan national avaient fait le déplacement à Limoges ce 6 avril 2009. Ils ont énoncé différents points qui dans les politiques de sécurité publique mettent de plus en plus en cause les droits et les libertés : La politique du chiffre imposée à outrance par Sarkozy Ministre de l’Intérieur puis Président de la République, crée une pression insupportable sur les agents chargés du maintien de l’ordre public. On assiste à une multiplication de procédures dont une grande part pourrait facilement être jugée comme inutile et portant atteinte à la dignité des personnes telles que les contrôles d’identité, la systématisation des menottages, les gardes à vue ou la fouille à nu des personnes dans les commissariats.

Toujours plus de lois qui crées de nouveaux délits

Le Syndicat de la Magistrature s’inquiète de la multiplication des lois qui consiste à créer de nouveaux délits tels que ceux d’aider les sans-papiers, de se rassembler dans les entrées d’immeubles ou en "bandes organisées". Ces nouveaux textes, s’ils n’amènent pas obligatoirement à la condamnation des personnes, sont conçus comme des mesures d’intimidations, et finissent par justifier des interpellations à tout va, qui conduisent à la stigmatisation de certaines catégories de la population (jeunes, habitants de certains quartiers, personnes d’origines étrangères...).

On peut aussi souligner la hausse des procédures "d’outrage à agent de la force publique" qui peuvent couvrir ou justifier dans certains cas des violences faites sur des personnes interpelées. Cependant, le nombre des plaintes des citoyens vis-à-vis des forces de l’ordre ne connait pas une variation considérable d’où la nécessité de créer des espaces pour aider les personnes à vaincre la peur de porter plainte contre les dépositaires de l’ordre public.

Chaque citoyen pourra saisir l’antenne Citoyens - Justice - Police en prenant contact avec la Section de Limoges de la Ligue des Droits de l’Homme : 40, rue Charles Silvestre - 87000 Limoges - Tel & fax : 05 55 71 33 06

*A lire le rapport d’Amnesty International "France : des policiers au-dessus des lois" en cliquant ici