Suite à la tenue du village des alternatives les 17 et 18 septembre à Poitiers, le Préfet de la Vienne a demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leur soutien financier à Alternatiba. Le préfet a en particulier mis en cause la programmation d’un atelier sur la désobéissance civile, preuve selon lui d’un non respect du « contrat d’engagement républicain » (CER).

En réaction, la Maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy a dénoncé une utilisation abusive de la loi « séparatisme ». Cependant, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, questionné sur le sujet à l’Assemblée Nationale a lui affirmé son soutien au préfet et ex-directeur de campagne d’Emmanuel Macron, Jean-Marie Girier.

Pour Alternatiba ces ateliers étaient un temps de formation à la non-violence : « Elle permet de mettre en pratique les valeurs telles que le respect de l’autre, la bienveillance, l’entraide. Elle n’est donc pas une atteinte à l’ordre public mais bien au contraire une manière non violente d’exprimer les raisons qui nous poussent à manifester. Elle participe à la liberté d’expression chère à la convention européenne des droits de l’Homme. D’ailleurs, La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt commun constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression. Lutter pour limiter le réchauffement climatique ne relève-t-il pas du domaine d’intérêt commun ! »

Pour le Mouvement Associatif ce fait très préoccupant vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes que constitue l’adoption du contrat d’engagement républicain qui est entré en vigueur le 2 janvier 2022 en terme de remise en cause des libertés associatives. D’ailleurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, avait pointé que le Projet de loi, en confortant le respect des principes de la République « prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter ».

Le cas de figure vécu à Poitiers mais qui semble concerner un certain nombre d’autres situations apporte les démonstrations suivantes :
– Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, le CER est ici utilisé pour limiter la liberté d’expression d’associations et leur capacité à faire vivre le débat, sans même qu’aucun trouble de quelque ordre ne puisse être constaté ;
– Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour les financeurs de la vie associative que sont les collectivités.

Cet épisode n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres de ce que produit le contrat d’engagement républicain et des tensions qu’il génère, dans un contexte où toutes les forces sont au contraire nécessaires pour faire vivre le débat démocratique.

– La Prise de position du Mouvement Associatif
– A lire le communiqué du Collectif Associations Citoyennes (CAC)
– La tribune d’un important collectif d’associations et de syndicats publiée dans le journal l’Humanité
– Une vidéo proposée par Blast, le souffle de l’Info et qui permet de faire le tour de la problématique en quelques minutes
– Le communiqué de presse d’Alternatiba Poitiers
– A voir le site de la Coalition qui fait le point sur les différentes atteintes à la liberté associative de ces dernières années
– A lire aussi cet article de Philippe Ryfman sur la "contre révolution anti-associative" qui résulterait d’un mouvement d’ensemble planétaire de la Russie à la France en passant par l’inde, l’Egypte et bien d’autres pays sur le site Alternatives Humanitaires