A Paris le Jeudi 26 janvier, le Mouvement Associatif qui rassemble un grand nombre de fédérations associatives sur le plan national a organisé une conférence de presse pour faire le point sur la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain. Il s’agissait aussi de dénoncer les trop nombreux abus et dérives d’un texte qui est utilisé par les préfets et/ou par les élus locaux à des fins politiciennes et attentatoires à la liberté des associations.

Parmi les témoins qui ont pu s’exprimer il y a Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers qui a pu évoquer l’interpellation du Préfet de la Vienne, ancien directeur de campagne d’Emmanuel Macron pour la mise en cause des financements attribués à l’association Alternatiba. Elle lui est reprochée d’avoir organiser des ateliers sur la désobéissance civile. Tout aussi stupéfiant est la mise en cause de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités pour avoir accueilli une réunion d’opposants à l’extension de l’aéroport de Lille ou encore ces associations toutes aussi "inquiétantes" telles que le Planning Famillial ou le Forum Civique Européen...

Depuis janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

L’analyse des premiers cas d’associations mises en cause pour « non-respect du contrat d’engagement républicain » interroge et alerte fortement le monde
associatif, en particulier sur 2 points :

– Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, le contrat d’engagement républicain est pour l’instant surtout utilisé pour limiter la liberté d’expression et d’interpellation d’associations et leur capacité à faire vivre le débat

– Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour leurs partenaires, à commencer par les collectivités

Ces inquiétudes, aujourd’hui avérées, sont exprimées, en vain, depuis les premières discussions autour du projet de loi par Le Mouvement associatif et d’autres acteurs comme le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) et la Défenseure des Droits.

Cette dernière indique, en effet, dans l’avis 21-01 du 12 janvier 2021 que le renversement opéré par le contrat d’engagement républicain « fait courir le risque de dénaturer en partie le statut des associations, qui sont des tiers essentiels entre le citoyen et la puissance publique. »

Pour en savoir plus :

Pour les associations victimes : - Voir le site de la Coalition - Prendre contact avec le Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine