La circulaire Fillon du 18 janvier 2010 : Quelles conséquences pour les associations ?

Publié le :
  • Intervenant : Jean Louis Gèze

    Rencontre organisée par le C2RA en partenariat avec la CPCA

    Le cadre de financement du secteur associatif pose de nombreuses questions depuis quelques années,
    notamment depuis le débat relatif à la transposition de la directive européenne sur les Services de 2006.
    La circulaire Fillon du 18 janvier 2010 veut clarifier les différents modes de contractualisation financière pour les associations, notamment les subventions, les marchés et délégations de services publics.
    Elle instaure également dans le droit public français une véritable reconnaissance pour le mode de
    contractualisation financière dite « subvention d’objectifs par appel à projets ».
    Le C2RA, Centre Régional de Ressources et d’Animation, échelon régional du Dispositif Local
    d’Accompagnement, vous invite à participer le 10 mai 2011 à une réunion d’information sur le nouveau
    cadre de financement des associations. Elle sera animée par Jean-Louis Gèze, spécialiste du financement
    des associations.
    Destinée à faciliter les relations entre associations et pouvoirs publics, cette intervention vous
    permettra :
    - de clarifier les enjeux de cette circulaire
    - de faire apparaître les modifications dans le choix offert de contractualisation
    - de repérer les précautions à prendre pour chaque type de contractualisation et les écueils à éviter
    - d’être sensibilisé aux nouvelles exigences en matière de transparence dans la gestion
    - d’aborder les notions d’intérêt collectif, de concurrence, d’initiative associative…
    Merci de compléter la fiche d’inscription jointe à ce courrier.

    Pour plus de renseignements, contactez :
    Cécile Brié, C2RA Limousin, 05 55 77 06 37, c2ra@creslimousin.org - Inscription souhaitée avant le 22 avril.

    Salle Blanqui Annexe 2 - derrière la mairie de Limoges

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