Limoges : Appel à la mobilisation pour dénoncer les tests osseux que doivent subir les jeunes mineurs étrangers en Haute-Vienne

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Le Collectif Chabatz d’Entrar appelle à un rassemblement le mercredi 13 mars à 18h devant la préfecture de la Haute-Vienne à Limoges.

Il s’agit de dénoncer une nouvelle fois la pratique des tests osseux qui sont utilisés à l’encontre des mineurs isolés étrangers y compris en Haute-Vienne visant à leur interdire le droit de bénéficier de la protection de l’enfance.

Cette mobilisation intervient la veille de l’examen par le Conseil Constitutionnel d’une question de constitutionnalité portant sur la validité des tests osseux pour déterminer si des jeunes doivent être exclus de la protection de l’enfance y compris lorsqu’ils sont porteurs de papiers d’État Civil en bonne et due forme. [1]

Dévoiement d’un acte thérapeutique

Jeudi 7 mars, lors d’une conférence de presse organisée à la MDH par le Collectif Chabatz d’Entrar, Maitre Jean Eric Malabre – membre du bureau de l’association « Avocats pour la Défense de Droits des Etrangers » (ADDE) – a dénoncé en premier lieu le dévoiement d’un acte thérapeutique initialement destiné à détecter les retards de croissance en un acte administratif qui exposent les jeunes mineurs à des radios des os [2] . Il y a donc dans ce type d’examen aussi bien une violation du droit à la santé que du droit à la dignité des jeunes mineurs dont l’examen peut servir jusqu’à contester des papiers d’identités parfaitement légaux.

Un test largement contesté par la communauté scientifique

Jean-François Roche, pédopsychiatre s’est attaché à démontrer le manque de fiabilité d’un examen dont les limites sont partagées par une large part de la communauté scientifique conduisant un certain nombre de pays européens à abandonner ce test. Les résultats des radios qui sont faites des dents, de la clavicule et du poignet conduisent à une marge d’incertitude qui s’élève à 2 ans pour un sujet âgé de 16 ans.

Les membres du Collectif Chabatz d’Entrar on quand à eux soulignés la triste réalité dans laquelle est plongée un certain nombre de mineurs étrangers, qui sur Limoges, se retrouvent jetés à la rue et suspectés de faux et d’usage faux sur la simple base d’un examen qui stipule « ne pouvoir garantir que le jeune est mineur ou majeur ». Ainsi cette mesure permet de contribuer à faire baisser le nombre de bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance dont la charge revient au Département de la Haute-Vienne.

Tract du collectif à télécharger

Pour en savoir plus :
- Site du Centre de ressources sur les mineurs étrangers isolés
- Page facebook du Collectif Chabatz d’Entrar

[1Celle-ci faisait suite à un arrêt de la Cour de Cassation qui avait cassé un jugement concernant le dossier d’un jeune mineur qui s’était vu contesté ses papiers d’identités dans le Rhône. En France cette pratique des tests osseux est encore en cours dans un grand nombre de départements

[2Cet examen qui repose sur l’exposition des jeunes à des rayonnements ionnisants n’est pas anodin en terme de risque sanitaire - Lorsqu’il s’agit d’un acte purement médical le principe bénéfice/risque pour la santé est pris en compte par le médecin

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