Le Collectif Chabatz d’Entrar déplore la situation qui est faite des mineurs étrangers non accompagnés en Haute-Vienne

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Lors du point de presse du Collectif Chabatz d’Entrar à la MDH le jeudi 24 février 2022

Jeudi 24 février le Collectif Chabatz d’Entrar a organisé un point presse pour dénoncer la situation qui est faite aux mineurs non accompagnés (MNA) en Haute Vienne. Le collectif Chabatz d’entrar déplore en particulier qu’il n’y ait aucune amélioration de la politique du conseil départemental de la Hte-Vienne en ce qui les concerne

Sur le nombre de jeunes rejetés par le conseil départemental et que le collectif accompagne, environ 80% sont par la suite reconnus mineurs par le juge des enfants. Mais ensuite le Conseil départemental, au bout de 6 mois de prise en charge du jeune par ses propres services, fait appel de la décision du juge des enfants dans 95% des cas. Et là encore la Cour d’appel des mineurs confirme la décision du juge des enfants dans 80% des cas.

Durant ces périodes d’attente, ces jeunes sont soumis à des difficultés faute de prise en charge par le conseil départemental :
- quant à l’hébergement : ceux rejetés par le conseil départemental se retrouvent à la rue. Et c’est donc le collectif Chabatz d’entrar qui pallie les manquements. En ce moment ce sont 22 mineurs soit en hébergement collectif, soit en hébergement citoyen qui sont mis à l’abri par nos soins. Aussi, depuis 3 ans nous avons assuré 5000 nuitées contre 3980 assurées par l’aide sociale à l’enfance
- quant à la santé : que ce soit les jeunes rejetés, ou bien ceux mis à l’hôtel en période d’évaluation par le Conseil Départemental, ils restent sans soins ni prévention santé. Nous prenons en charge pour ceux qui sont hébergés par nos soins, le plus urgent, c’est à dire la vaccination Covid et le dépistage des maladies infectieuses.
- quant à l’éducation : Des membres du collectif conduisent les jeunes rejetés pour les tests scolaires au CIO afin qu’ils soient orientés vers une affectation par l’Inspection Académique. Ceux qui sont à l’hôtel végètent sans tests scolaires ni scolarisation (parfois pendant plus de 4 mois). Heureusement, le collectif les accueillons comme les autres sur les cours de français assurés par les bénévoles de Chabatz d’entrar.

Le collectif constate que ces mineurs venus en cours, manquent de tout (vêtements et chaussures, soutien moral…) et qu’ils sont souvent en souffrance physique et psychologique. Ils restent donc des mineurs en danger.

La Convention Internationale des Droits de l’enfant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’ONU, le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, l’article 375 du code civil consacrent le principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle jusqu’à ce que le juge des enfants (ou la cour d’appel le cas échéant) se prononce. Au vu des différents constats faits plus haut et du principe ci-dessus, le collectif considère que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne ne protège pas, comme il en a la mission, ces mineurs non accompagnés.

Pour en savoir plus sur le Collectif Chabatz d’Entrar voir la page facebook

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