Loi Canfin sur le Développement : Adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale

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Développement du maraichage biologique en Oubritenga (Burkina Faso) dans le cadre d’un projet soutenu par l’Agence Française de Développement et la Région Limousin

Lundi 10 février 2014, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI). La plupart des acteurs soulignent l’importance des avancées que portent ce projet de loi à la suite de cette première lecture. Cependant, un grand nombre d’entre eux regrettent, que sur plusieurs points, le texte en reste au niveau des principes. Ils appellent à des améliorations à l’occasion de l’examen du texte au Sénat à partir d’avril.

A lire ci-après une sélection de réactions :

Coordination SUD [1] se satisfait notamment d’une marque réelle de volonté d’inscrire la politique de développement de la France dans un cadre plus transparent. Elle regrette toutefois que l’action humanitaire, qui constitue pourtant un volet essentiel du dispositif de solidarité internationale, soit si peu visible et s’étonne de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement relatif au continuum Urgence-Réhabilitation-Développement (URD) qui en déplace totalement le sens.

Luc Lamprière d’Oxfam France [2] se félicite que cette loi permette une "rénovation démocratique" de la politique d’Aide Publique au Développement (APD) et du cadre de concertation qui a prévalu. Il dénonce cependant l’absence de programmation budgétaire et que le pilotage concernant le financement de l’APD n’ai pas été débattu.

Le CCFD Terre Solidaire [3] apprécie que les enjeux de responsabilité sociale, fiscale et environnementale des multinationales, tout comme la lutte contre les flux financiers illicites dans les pays en développement, deviennent des questions prioritaires pour le développement. Il se désole, par contre, que le gouvernement n’ai pas permis la prise de mesures contraignantes pour les entreprises.

L’association ATD Quart Monde [4] est particulièrement satisfaite de l’adoption d’un amendement affirmant que la loi « veille à ce que les personnes en situation de pauvreté puissent être en capacité d’exercer leurs droits et participent activement aux programmes et projets de développement. »

Pour en savoir plus sur le projet de loi sur le site du Ministère

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