Focus sur le projet de déclaration des droits de l’humanité

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Lors de la rencontre organisée à Paris autour de la déclaration des droits de l’humanité
Photo GB - Samedi 05 décembre 2015 - A l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Paris - De gauche à droite : Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) - Université de Caen Basse-Normandie (France) - Corinne Lepage, Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l’Environnement (France) - Lee Kwangyoun, Professeur, Université de Sungkyunkwan, Séoul (Corée du Sud) - Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - Jean-Marc Lavieille, Maître de conférences, Université de Limoges (France)

Au printemps 2015, François Hollande avait missionné Corinne Lepage (Ancienne Ministre de l’Environnement) pour formuler des recommandations en matière de droits humains pour la COP21. Un groupe important d’éminents spécialistes en matière de droit international et de droit de l’environnement s’est constitué autour de Corinne Lepage pour élaborer un projet de déclaration des droits de l’humanité à présenter lors de la COP21. Elle s’est inspirée notamment des travaux qui ont été menés par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) de l’Université de Limoges.

Le samedi 5 décembre, une importante rencontre s’est déroulée dans les murs de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris. Elle était organisée par le CIDCE sur le thème "Les droits de l’Humanité, les générations futures et les changements climatiques". La première table ronde fut l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet de déclaration des droits de l’humanité. Corinne Lepage est intervenue pour traduire une certaine déception sur le fait que François Hollande n’est pu y faire référence dans son discours d’ouverture de la COP21. Elle a toutefois soulignée l’importance que celle-ci prend au fil du temps. La CGLU qui regroupe les collectivités territoriales à l’échelle du monde a voté une motion pour soutenir le projet. Il y a eu aussi des prises de positions récentes d’Anne Hidalgo (Maire de Paris) et d’Alain Juppé (Maire de Bordeaux) qui se sont prononcés en faveur du texte. L’énorme rencontre que constitue la COP21 est l’occasion de montrer cette déclaration à divers interlocuteurs venus des 5 continents et une séance de présentation a été programmée dans une salle de la zone des négociations au Bourget sur la journée du 9 décembre.

Jean Marc Lavieille (Maître de conférence en Droit International à l’Université de Limoges) est intervenu pour rappeler la genèse du projet de déclaration des droits de l’humanité avec des travaux, qui ont débuté en février 2015, initiés par Michel Prieur au sein du CIDCE. Un premier projet de texte avait ainsi été élaboré et a inspiré en partie le projet retravaillé par la commission constituée autour de Corinne Lepage au milieu de l’année 2015.

La version qui a été présentée officiellement au Palais de l’Elysée comporte six devoirs et six droits. Plusieurs intervenants ont pris la parole pour préciser les contours de cette déclaration comme Catherine le Bris (chercheuse au CNRS) en soulignant l’importance accordé au lien entre l’humanité et la nature. Jérémy Rifkin (essayiste américain, spécialiste de prospectives économiques et scientifiques aux Etats Unis) à d’ailleurs participé à cette commission. L’autre spécificité de cette déclaration est celle de ne pas être ancrée dans le présent mais de montrer une interdépendance entre les générations passées, présentes et futures. Il faut souligner aussi l’interdépendance qu’il peut y avoir entre les déclarations. Que dire de l’application de certains droits de l’Homme tels que les droits à la vie, à la santé et la subsistance si l’environnement devient de plus en plus dégradé. Les droits de l’humanité, pas plus que les autres droits, ne sont des droits absolu mais viennent compléter un processus en construction.

Emilie Gaillard de l’IUT de Vire est partie d’une approche historique pour montrer les fondements de cette déclaration. Elle a rappelé que le Commandant Cousteau fut à l’origine du droit des générations futures en étant une figure de prou de la protection des océans. Comment on pourrait couper les générations futures des droits de l’homme aussi facilement avec la pollution du fond des océans avec des armes et des déchets radioactifs. Avec le changement climatique il s’agit d’agir sur la protection des intérêts collectifs diffus ce qui relève bien de la défense de droits collectifs. Par exemple avec l’amiante, en France on a perdu 30 ans pour prendre des mesures alors que des scientifiques ont été instrumentalisés pour mentir à l’opinion publique. Que dire de certains scientifiques climato-sceptiques qui sont intervenus, soutenus par les intérêts des industries fossiles afin de ralentir la prise de conscience du monde. Il y a l’idée d’intégrer des principes de déontologie chez les scientifiques. Les peuples autochtones doivent pouvoir donner leur cosmovision d’un monde qui repose sur certains équilibres.

Lee Kwangyoun, Professeur à l’Université de Séoul en Corée du Sud a souligné l’importance d’élaborée cette charte qui est une façon pour l’Occident de s’ouvrir à la philosophie bouddhiste. En effet dans le bouddhisme la notion de lien avec la nature a une importance capitale. Il en va de même de interdépendance entre l’homme et la nature, de la notion de dignité et aussi du lien entre les générations. Si l’humanité est le sujet central de cette déclaration il en va de même de la religion du bouddhisme.

Si ce projet de déclaration n’a finalement, soi-disant faute de temps, pu être mise en débat lors de la COP21, les promoteurs ne perdent pas l’espoir de remonter au créneau lors de prochains rendez-vous tels que les assemblées générales des Nations unies ou les futures COP afin que ce texte ne soit pas oublié et vienne enrichir les acquis de l’humanité en matière de droit international.

- Pour en savoir plus sur le projet de déclaration des droits de l’humanité
- Explication de texte de Jean Marc Lavieille sur la première version élaborée à Limoges
- Retour sur le bilan de COP21

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